GARANTIE DES PRODUITS D’OCCASION
1 Garantie commerciale des produits d’occasion
1.1 Moteur d’occasion
1.1.1 Durée de la garantie
Nos moteurs d’occasion font l’objet d’une garantie de 3 mois à compter de la date figurant sur le bon de livraison. Tous kilométrage communiqué ou indiqué sur notre site, devis ou facture ne sont pas garantis.
1.1.2 Conditions générales d’exécution de la garantie contractuelle
Pour que la garantie s’applique, toutes les conditions ci-dessous doivent être réunies :
- le montage doit être effectué par un professionnel de l’automobile et conforme aux normes des constructeurs dans les 14 jours suivants la livraison du nouveau produit.
- l’ancienne matière ainsi que la facture de montage doivent être envoyés USA Racing dans les même délais (transport de l’ancienne matière à la charge de USA Racing).
- Le professionnel de l’automobile doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
- Certaines pièces doivent être systématiquement remplacées par des neuves:
o Filtre à huile
o Filtre à air
o Filtre à carburant
o Bougie d’allumage ou de préchauffage
o Kit de distribution pour les moteurs à courroie et chaine de distribution pour les moteurs à chaine
o Courroies d’accessoires
o Pompe à eau
o Joints d’injecteurs
o Liquide de refroidissement, huile et thermostats.
- Toutes les pièces éventuellement récupérées de l’ancien moteur doivent être testées (avec rapport de test) avant remontage sur le nouveau moteur.
1.1.3 Conditions particulières d’exécution de la garantie contractuelle
La garantie s’applique sur le moteur nu (bloc culasse). Les pièces périphériques (injecteurs, turbo, rampe d’injection, boiter papillon, alternateur, volant moteur embrayage, compresseur de climatisation...) sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. La garantie est personnelle et non transférable.
1.1.4 Certificat de garantie
Un certificat de garantie est délivré au client après retour de l’ancienne matière et la facture de montage. Si une des autres conditions n’est pas respectée, le certificat devient caduc. Si le client ne détient pas son certificat, aucune réclamation sur le produit ne pourra être acceptée.
1.1.5 Exonération de la responsabilité du vendeur
USA Racing se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- D’un mauvais montage par le professionnel de l’automobile
- Du non-respect de la procédure de montage par le professionnel de l’automobile
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
1.1.6 Exécution de la garantie contractuelle
Pour une demande de prise en charge de garantie, le client devra faire parvenir à USA Racing les documents suivants :
- facture d’achat
- certificat de garantie
- facture de montage effectué par un professionnel de l’automobile
- photos et/ou vidéo
- tests de toutes les pièces d’occasion (reprises sur l’ancien moteur ou achetées)
- facture de toutes le pièces neuve (injecteurs, turbo, joints, rampe d’injection…..)
- rapport de diagnostic
USA Racing ne dispose pas de l’ensemble des documents :
Aucune prise en charge ne sera acceptée.
USA Racing dispose de l’ensemble des documents et après évaluation du dossier :
- USA Racing dispose d’assez d’éléments mais sa responsabilité ne peut être engagée. La prise en charge de la garantie ne sera pas acceptée.
- USA Racing ne dispose pas d’assez d’éléments pour appliquer la prise en charge de la garantie, une demande d’expertise automobile afin de procéder à l’expertise du moteur (article 1353 du Code Civil) sera demandé au client. L’expert devra envoyer une convocation d’expertise à USA Racing par courrier recommandé avec accusé de réception. USA Racing sera représenté par son expert le jour de l’expertise. Après conclusion des rapports des experts, si la responsabilité de USA Racing n’est pas engagée, la prise en charge de la garantie ne sera pas effectuée. Si la responsabilité de USA Racing est engagée, la prise en charge de la garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En cas d’impossibilité d’échange, USA Racing procédera au remboursement du moteur dans un délai de 14 jours suivant le retour de celui-ci.
- USA Racing dispose d’assez d’éléments pour accepter la prise en charge de la garantie, elle s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En cas d’impossibilité d’échange, USA Racing procédera au remboursement du moteur dans un délai de 14 jours suivant le retour de celui-ci.
Quoi qu’il en soit, en aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
1.2 Boite de vitesse d’occasion
1.2.1 Durée de la garantie
Nos boites de vitesse d’occasion font l’objet d’une garantie de 3 mois à compter de la date figurant sur le bon de livraison. Tous kilométrage communiqué ou indiqué sur notre site, devis ou facture ne sont pas garantis.
1.2.2 Conditions générales d’exécution de la garantie contractuelle
Pour que la garantie s’applique, toutes les conditions ci-dessous doivent être réunies :
- le montage doit être effectué par un professionnel de l’automobile et conforme aux normes des constructeurs dans les 14 jours suivants la livraison du nouveau produit.
- la facture de montage doivent être envoyés à USA Racing dans les même délais
- Le professionnel de l’automobile doit contrôler les circuits d’huile
- Certaines pièces doivent être systématiquement remplacées par des neuves:
o Huile de boite de vitesse
o Embrayage
- Toutes les pièces éventuelles récupéré sur l’ancienne boite de vitesse doivent être testées (avec rapport de test) avant remontage sur la nouvelle boite de vitesse.
1.2.3 Conditions particulières d’exécution de la garantie contractuelle
La garantie s’applique sur la boite de vitesse. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles sont donc non garanties. La garantie est personnelle et non transférable.
1.2.4 Certificat de garantie
Un certificat de garantie est délivré au client après retour de la facture de montage. Si une des autres conditions n’est pas respectée, le certificat devient caduc. Si le client ne détient pas son certificat, aucune réclamation sur le produit ne pourra être acceptée.
1.2.5 Exonération de la responsabilité du vendeur
USA Racing se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- D’un mauvais montage par le professionnel de l’automobile
- Du non-respect de la procédure de montage par le professionnel de l’automobile
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
1.2.6 Exécution de la garantie contractuelle
Pour une demande de prise en charge de garantie, le client devra faire parvenir à USA Racing les documents suivants :
- facture d’achat
- certificat de garantie
- facture de montage effectué par un professionnel de l’automobile
- photos et/ou vidéo
- tests de toutes les pièces d’occasion (reprises sur l’ancien moteur ou achetées)
- facture de toutes le pièces neuve
- rapport de diagnostic
USA Racing ne dispose pas de l’ensemble des documents :
Aucune prise en charge ne sera acceptée.
USA Racing dispose de l’ensemble des documents et après évaluation du dossier :
- USA Racing dispose d’assez d’éléments mais sa responsabilité ne peut être engagée. La prise en charge de la garantie ne sera pas acceptée.
- USA Racing ne dispose pas d’assez d’éléments pour appliquer la prise en charge de la garantie, une demande d’expertise automobile afin de procéder à l’expertise de la boite de vitesse (article 1353 du Code Civil) sera demandé au client. L’expert devra envoyer une convocation d’expertise à USA Racing par courrier recommandé avec accusé de réception. USA Racing sera représenté par son expert le jour de l’expertise. Après conclusion des rapports des experts, si la responsabilité de USA Racing n’est pas engagée, la prise en charge de la garantie ne sera pas effectuée. Si la responsabilité de USA Racing est engagée, la prise en charge de la garantie s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En cas d’impossibilité d’échange, USA Racing procédera au remboursement de la boite de vitesse dans un délai de 14 jours suivant le retour de celui-ci.
- USA Racing dispose d’assez d’éléments pour accepter la prise en charge de la garantie, elle s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En cas d’impossibilité d’échange, USA Racing procédera au remboursement de la boite de vitesse dans un délai de 14 jours suivant le retour de celui-ci.
Quoi qu’il en soit, en aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
1.5 Pièce détachée d’occasion
1.5.1 Durée
Nos pièces détachées d’occasion font l’objet d’une garantie allant jusqu' à 3 mois sur certains articles (certaines pièces mécaniques et électronique) à compter de la date figurant sur le bon de livraison. Tous kilométrage communiqué ou indiqué sur notre site, devis ou facture ne sont pas garantis.
Pour les pièces détachées (les alternateurs, démarreurs, turbo, compresseur de clim, pompe à injection...) : avant montage, l'acheteur doit contrôler les circuits électriques, circuits carburants. Les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux et ne peuvent bénéficier de la garantie.
1.5.2 Conditions générales d’exécution de la garantie contractuelle
Pour que la garantie s’applique, toutes les conditions ci-dessous doivent être réunies :
- Le professionnel de l’automobile doit avoir identifié la panne
- le montage doit être effectué par un professionnel de l’automobile et conforme aux normes des constructeurs dans les 14 jours suivants la livraison du nouveau produit.
- la facture de montage doivent être envoyés à USA Racing dans les même délais (transport de l’ancienne matière à la charge de USA Racing).
- Le professionnel de l’automobile doit contrôler les circuits : eau, huile, air, carburant.
1.5.3 Conditions particulières d’exécution de la garantie contractuelle
La garantie est personnelle et non transférable.
1.5.4 Exonération de la responsabilité du vendeur
USA Racing se trouve dégagée de toute responsabilité si la défectuosité provient :
- D’un mauvais montage par le professionnel de l’automobile
- Du non-respect de la procédure de montage par le professionnel de l’automobile
- Directement d’une défectuosité ou d’une inadaptation d’une autre pièce du véhicule ;
- D’une utilisation de la pièce en dehors de la destination prévue par le constructeur ;
- D’une modification ou adaptation de la pièce ou de toute autre pièce du véhicule non autorisée ou non prévue par le constructeur ;
- D’une utilisation anormale ou d’une inobservation des préconisations d’entretien du véhicule ou d’un endommagement accidentel.
1.5.5 Exécution de la garantie contractuelle
Pour une demande de prise en charge de garantie, le client devra faire parvenir à USA Racing les documents suivants :
- facture d’achat
- certificat de garantie
- facture de montage effectué par un professionnel de l’automobile
- photos et/ou vidéo
- tests de toutes les pièces d’occasion (reprises sur l’ancien moteur ou achetées)
- facture de toutes le pièces neuve (injecteurs, turbo, joints, rampe d’injection…..)
- rapport de diagnostic
USA Racing ne dispose pas de l’ensemble des documents :
Aucune prise en charge ne sera acceptée.
USA Racing dispose de l’ensemble des documents et après évaluation du dossier :
- USA Racing dispose d’assez d’éléments mais sa responsabilité ne peut être engagée. La prise en charge de la garantie ne sera pas acceptée.
- USA Racing dispose d’assez d’éléments pour accepter la prise en charge de la garantie, elle s’effectuera par voie d’échange dans la limite du stock disponible. En cas d’impossibilité d’échange ,USA Racing procédera au remboursement de la pièce détachée dans un délai de 14 jours suivant le retour de celui-ci.
Quoi qu’il en soit, en aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation et location de véhicules.
2 Garantie légale de conformité
Le vendeur a l’obligation de garantir l’acheteur contre les vices cachés de la pièce vendue, selon les articles 1641 et suivants du Code Civil. Cette garantie s’applique en sus de la garantie contractuelle.
3 Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartient à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément) l’article 1644 du code civil.